PhysioFlow
Dernière mise à jour : 10/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, de facturation et de paiement des services PhysioFlow (ci-après les « Services ») par des Cabinets/Professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement et/ou d'options payantes réalisée via la Plateforme. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit.
Les offres, fonctionnalités, limites et tarifs sont décrits sur la Plateforme (page « Tarifs » / section dédiée). Ils peuvent évoluer dans les conditions de l'article « Évolution des tarifs ».
Un abonnement unique est proposé :
L'option Déconventionné est facturée 1 500 XPF HT/mois par instance. Elle donne accès à la gestion des séances hors convention et des clients entreprise.
L'option SMS est facturée 5 500 XPF HT/mois par instance lorsqu'elle est activée. Elle donne accès aux rappels SMS de séances et aux relances SMS de factures selon les paramètres de l'instance.
TVA non applicable — Entreprise franchisée en base de TGC selon l'article LP509 du CINC.
Des coupons promotionnels peuvent être proposés par l'Éditeur. Chaque coupon accorde une réduction d'un montant fixe en XPF, applicable sur une seule échéance mensuelle de facturation. Les conditions d'utilisation d'un coupon sont :
Le programme de parrainage permet aux abonnés existants de parrainer de nouveaux utilisateurs lors de la création d'une instance payante. Les conditions du parrainage sont :
La souscription est effective à compter de la confirmation de commande et/ou du paiement. Le souscripteur garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager le Cabinet.
La facturation est réalisée selon une périodicité mensuelle. Le paiement des factures d'abonnement est réalisé par prélèvement sur le mandat actif du Cabinet. L'Éditeur n'est pas prestataire de paiement pour les patients ; les paiements Patients relèvent du Cabinet.
La monétique des paiements par prélèvement est assurée par le prestataire Epay. En utilisant le Service, le Cabinet accepte que chaque facture d'abonnement payante fasse l'objet d'un prélèvement présenté sous 2 jours, sous réserve d'un mandat de prélèvement actif.
En cas d'échec ou de refus du prélèvement, la facture devient exigible par virement sous 30 jours sur le compte de la société T-CODE, en indiquant le numéro de facture comme référence. Coordonnées bancaires : IBAN FR76 1749 9000 2036 7216 0201 323. À défaut de régularisation avant la prochaine échéance, l'accès aux Services pourra être interrompu. La suspension n'efface pas l'obligation de paiement.
L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle). Sauf indication contraire, il est renouvelé tacitement par périodes successives équivalentes. Le Cabinet peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet en fin de période mensuelle en cours. Après la résiliation, les données du Cabinet sont conservées pendant 30 jours (accès en lecture/export), puis supprimées dans les conditions détaillées à l'article « Réversibilité – Export – Suppression » des CGU, sauf obligation légale contraire.
La période d'essai gratuit est de 1 mois calendaire à compter de la création de l'instance d'essai.
Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliquent de manière non rétroactive aux nouveaux Clients ou au renouvellement d'abonnement suivant la notification. Le Cabinet peut résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.
Le support est fourni via les canaux indiqués dans la Plateforme. Les délais cibles de réponse sont ceux des CGU. Des prestations d'accompagnement spécifiques peuvent être proposées sur devis.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée conformément aux CGU et aux dispositions légales applicables.
Les CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.