Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, de facturation et de paiement des services PhysioFlow (ci-après les « Services ») par des Cabinets/Professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement et/ou d'options payantes réalisée via la Plateforme. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit.

3. Offres – Tarifs

Les offres, fonctionnalités, limites et tarifs sont décrits sur la Plateforme (page « Tarifs » / section dédiée). Ils peuvent évoluer dans les conditions de l'article « Évolution des tarifs ».

3.1. Plans

Deux plans sont proposés :

• Plan Solo (12 000 XPF HT/mois) : socle essentiel pour un cabinet unique — gestion des patients, prescriptions, séances, facturation et liasses, agenda. Stockage 10 Go inclus.
• Plan Groupe (15 000 XPF HT/mois) : toutes les fonctionnalités du Plan Solo, auxquelles s'ajoutent le multi-structures (partage d'instance) et les transferts de données entre cabinets.

3.2. Option Déconventionné

L'option Déconventionné est facturée 1 500 XPF HT/mois par instance. Elle donne accès à la gestion des séances hors convention et des clients entreprise.

3.3. Option SMS

L'option SMS est facturée 5 500 XPF HT/mois par instance lorsqu'elle est activée. Elle donne accès aux rappels SMS de séances et aux relances SMS de factures selon les paramètres de l'instance.

TVA non applicable — Entreprise franchisée en base de TGC selon l'article LP509 du CINC.

3.4. Coupons promotionnels

Des coupons promotionnels peuvent être proposés par l'Éditeur. Chaque coupon accorde une réduction d'un montant fixe en XPF, applicable sur une seule échéance mensuelle de facturation. Les conditions d'utilisation d'un coupon sont :

• Le coupon doit être valide (période de validité non expirée).
• Le nombre total d'utilisations du coupon ne doit pas dépasser le plafond fixé par l'Éditeur.
• Le nombre d'utilisations par compte ne doit pas dépasser la limite fixée (par défaut : 1 utilisation par compte).
• Un coupon n'est pas cumulable avec un code de parrainage lors de la même souscription.

3.5. Parrainage

Le programme de parrainage permet aux abonnés existants de parrainer de nouveaux utilisateurs lors de la création d'une instance payante. Les conditions du parrainage sont :

• Le filleul saisit le code de l'instance du parrain lors de la souscription payante (non applicable lors d'une conversion d'essai).
• Le filleul bénéficie d'un (1) mois gratuit lors de sa première échéance de facturation.
• Le parrain bénéficie d'un (1) mois gratuit, conditionné au premier paiement réel du filleul et à l'abonnement actif du parrain.
• Si le filleul n'a aucun paiement réel ou si le parrain a résilié, le crédit parrain n'est pas accordé.
• Le nombre maximum de filleuls par cabinet et par année civile est de 5.
• Le parrainage n'est pas cumulable avec un coupon promotionnel lors de la même souscription.
• Un utilisateur ne peut bénéficier du parrainage qu'une seule fois en tant que filleul.

4. Souscription

La souscription est effective à compter de la confirmation de commande et/ou du paiement. Le souscripteur garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager le Cabinet.

5. Facturation – Paiement

La facturation est réalisée selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle ou autre). Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande. L'Éditeur n'est pas prestataire de paiement pour les patients ; les paiements Patients relèvent du Cabinet.

6. Retards de paiement – Suspension

En cas de retard de paiement, l'Éditeur peut adresser une relance puis suspendre l'accès aux Services après un délai raisonnable. La suspension n'efface pas l'obligation de paiement. Des pénalités et frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément au droit applicable et aux mentions communiquées lors de la commande.

7. Durée – Renouvellement – Résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle). Sauf indication contraire, il est renouvelé tacitement par périodes successives équivalentes. Le Cabinet peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet en fin de période mensuelle en cours. Après la résiliation, les données du Cabinet sont conservées pendant 30 jours (accès en lecture/export), puis supprimées sauf obligation légale contraire.

La période d'essai gratuit est de 1 mois calendaire à compter de la création de l'instance d'essai.

8. Évolution des tarifs

Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliquent de manière non rétroactive aux nouveaux Clients ou au renouvellement d'abonnement suivant la notification. Le Cabinet peut résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

9. Support

Le support est fourni via les canaux indiqués dans la Plateforme. Les délais cibles de réponse sont ceux des CGU. Des prestations d'accompagnement spécifiques peuvent être proposées sur devis.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée conformément aux CGU et aux dispositions légales applicables.

11. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.